Vous souhaitez vendre un bien en usufruit, mais vous ne savez pas comment procéder ? Voici ce qu’il faut retenir.
Qu’est-ce qu’un bien en usufruit ?
Un bien est dit en usufruit lorsque :
- Le droit de jouissance ou usufruit (usus et fructus) appartient à une personne dite l’usufruitier. Elle n’est pas propriétaire de la propriété, mais est la seule à pouvoir l’occuper ou à la mettre en location.
- La nue-propriété (l’abusus) appartient à une personne dite nu-propriétaire. Elle est propriétaire de la propriété, mais n’a pas le droit d’y vivre ou de la mettre en location. Elle ne peut non plus déloger l’usufruitier.
Autrement dit, ces deux personnes en partagent la pleine propriété ce qui signifie que pour procéder à la vente d’une telle maison à Quiberon, elles doivent parvenir à un accord.
Comment procéder à la vente d’un bien en usufruit ?
Quelques cas peuvent être envisagés.
- La vente de la pleine propriété :
Pour que cela soit possible, l’usufruitier et le nu-propriétaire doivent être d’accord pour vendre l’ensemble de la propriété. L’usufruitier accepte de céder son droit de jouissance tandis que le nu-propriétaire consent à vendre le bien immobilier. C’est la voie la plus facile, car les acheteurs sont plus sereins en acquérant la pleine propriété. Il faut cependant comprendre que le prix de vente sera partagé entre les deux vendeurs à des parts pas forcément égales. Pensez à consulter le tableau de partage instauré par l’article 669 du Code général des impôts avant de prendre une décision.
- La vente de la nue-propriété :
Quand l’usufruitier ne veut pas perdre son droit de jouissance, le nu-propriétaire peut vendre la nue-propriété. Il doit cependant préciser l’existence du démembrement de la propriété aux acheteurs potentiels et leur indiquer son échéance. Plus la fin de l’usufruit est éloignée, plus la décote sur la valeur du bien est importante.