Comment effectuer l'estimation d'une maison à Quiberon lorsqu'on veut la vendre avec un bail en cours ?

Partager sur :
Comment effectuer l'estimation d'une maison à Quiberon lorsqu'on veut la vendre avec un bail en cours ?

Oui, un propriétaire peut mettre en vente un bien immobilier pour lequel le bail est encore en cours. Si le locataire ne se porte pas acquéreur, une tierce personne peut l’acquérir à un prix plus abordable. La présence du locataire implique effectivement une décote dont le montant varie au cas par cas. Voici ce qu’il en est. 

Pourquoi un bien loué perd-il de la valeur en cas de vente ?

Tout simplement parce que l’acheteur doit se conformer aux termes du bail établi entre le bailleur-vendeur et le locataire en place. Il ne peut en changer le contenu, donc il doit attendre que le contrat arrive à échéance pour pouvoir y emménager. Il doit également maintenir le loyer convenu par le contrat et ne peut pas changer de locataire du jour au lendemain. Même s’il perçoit les loyers, le contrat en cours peut être assez contraignant d’où la décote. 

À combien se chiffre la décote ? 

Lors de l’estimation de la maison à Quiberon, le montant de la perte de valeur du bien vendu en cours de bail dépend principalement de :

  • L’échéance du contrat :

Plus l’échéance est encore loin, plus le bien perd de sa valeur au cours de la vente. 

  • Type de contrat :

Lorsque le contrat est soumis à la loi de 1948, la décote peut aller de 40 à 50 %. Cette dernière instaure généralement un plafond de loyers assez bas et accorde un droit de maintien du logement aux locataires, même à échéance. Cela signifie que le propriétaire aura du mal à récupérer le logement d’où la forte dépréciation. 

Lorsque le contrat est soumis à la loi de 1989, la décote va de 10 à 15 %. Cette loi limite le contrat à trois ans et le propriétaire peut récupérer son bien à échéance. Il doit seulement respecter la démarche légale, incluant un préavis de six mois avant échéance pour donner congé au locataire.