Quand on veut vendre un bien immobilier, un dossier de vente doit être monté en amont. Il regroupe tous les documents concernant le bien et auxquels les acheteurs potentiels doivent avoir accès avant de prendre une décision. Quels sont-ils ?
Les documents obligatoires
Lors d’une vente immobilière à Locmariaquer, le propriétaire doit intégrer dans le dossier de mise en vente :
- Le titre ou acte de propriété : il indique l’identité du propriétaire.
- Une pièce d’identité du propriétaire ainsi qu’un justificatif de domicile et une attestation de sa situation familiale (contrat de mariage, contrat de pacs…).
- Son dernier avis d’imposition
- Le DDT (dossier de diagnostics techniques) complet.
Selon les caractéristiques du bien à vendre, le DDT peut comprendre plus ou moins de rapports d’expertises. Informez-vous en amont afin de ne rien omettre.
Les documents supplémentaires pour vendre un lot de copropriété
Lorsque la vente concerne un lot de copropriété (horizontale ou verticale), le dossier doit contenir en plus :
- Une notice d’information concernant la copropriété
- Le règlement de copropriété qui met en exergue la répartition des charges, les règles à respecter par tous les copropriétaires, la composition des lots…
- Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
- Le carnet d’entretien du bâtiment qui rassemble les contrats d’entretien, les contrats de maintenance, les contrats d’assurance…
- La fiche synthétique de la copropriété qui met en avant les informations financières et les informations techniques de la copropriété
- L’état des impayés et la dette fournisseur, si la copropriété en a,
- Le montant du fonds de travaux relié au lot à vendre, s’il y en a,
- Le rapport du DTG (diagnostic technique global) : c’est une expertise qui s’intéresse à l’état réel du bâtiment.
Dans le cas où de récents travaux ont été entrepris, des documents s’y référant doivent également être fournis. On pense notamment à la garantie décennale ou à la garantie dommage ouvrage, au permis de construire, au certificat de conformité, à la déclaration d’achèvement des travaux…