Savez-vous que lors de la location d'un appartement à Locmariaquer, vous avez peut-être la possibilité d’acheter le logement à la fin du bail ? C'est ce qu'on appelle location-accession. Découvrez comment ça marche.
Qu’est-ce que la location-accession ?
C'est un concept qui vous permet de devenir propriétaire du logement que vous louez à l'échéance du contrat. Une option d'achat est proposée dès le départ, ce qui signifie que le locataire est informé avant même de s’engager. D'ailleurs, il ne signe pas un bail classique, mais un contrat de location-accession. Ce système est aussi appelé location avec option d'achat (LOA).
Comment fonctionne la location-accession ?
La possibilité d'achat est évoquée par le propriétaire-bailleur dès le début. À ce stade, le locataire n'a pas encore à se prononcer même s'il est établi un contrat particulier.
Durant le bail, il doit s’acquitter de deux sommes différentes, à savoir :
- Le loyer que l'on appelle fraction locative
- Une partie du prix de vente que l'on appelle fraction acquisitive.
L’achat est-il obligatoire à la fin du bail ?
Trois mois avant l’échéance du bail, une lettre est envoyée au locataire pour lui rappeler les termes du contrat. Cette dernière fait office de :
- Lettre de rappel si le locataire est décidé à acheter
Si l'achat est maintenu, le locataire dispose de trois mois pour rassembler la somme restante due. Le solde du prix est versé lors de la signature de l'acte de vente qui clôture l'acquisition et permet le transfert de propriété.
- Préavis s'il souhaite se rétracter
Si le locataire ne veut pas lever l'option d'achat, il doit se préparer à libérer les lieux à la fin de son bail. La totalité des fractions acquisitives versées lui sera restituée. Dans la majorité des cas cependant, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à 1 % du prix de vente.