Lors de la signature du bail de location, il est important de réaliser un état des lieux d’entrée. Celui-ci sera confronté à un état des lieux de sortie au départ du locataire. À quoi servent-ils et en quoi consistent-ils réellement ?
Qu’est-ce que l’état des lieux ?
Il s’agit d’une inspection du bien immobilier à louer. Elle est réalisée en présence du locataire et du bailleur ou de leurs représentants respectifs. Elle a pour objectif de décrire l’état réel des lieux et de ses équipements. Au fur et à mesure de la visite, un document est établi. C’est l’état des lieux à proprement parler. Il est possible d’y joindre des photos lorsqu’il est difficile de décrire l’état de certains éléments.
L’état des lieux est-il obligatoire ?
Il n’est pas obligatoire dans le cadre d’une location immobilière à Brech, mais il reste conseillé afin d’éviter tout litige à l’échéance du bail.
En général, un contrat de location est encadré par deux états des lieux. Le premier est entrepris à l’entrée du locataire. Il s’agit de l’état des lieux d’entrée. Le second est réalisé avant son départ. Il s’agit de l’état des lieux de sortie.
Quel est l’intérêt des états des lieux ?
Avant la restitution des clés du bien par le locataire sortant, une comparaison entre les deux états des lieux est entreprise.
L’objectif : identifier d’éventuelles dégradations que le locataire aurait pu causer durant son occupation du logement. Les dégradations résultant d’une usure normale ne sont pas considérées.
En ce qui concerne les autres dommages, le locataire peut en être tenu responsable. Le coût des réparations requises, ainsi que les éventuels impayés enregistrés, seront alors déduits du dépôt de garantie qu’il a versé au début du bail. Chaque prélèvement devra faire l’objet de justificatifs précis. La somme résiduelle (s’il y en a) sera restituée au locataire. En l’absence de dégradations et d’impayés, c’est la totalité du dépôt de garantie qui devra être rendue au locataire dans un délai d’un mois après l’état des lieux de sortie.