Savez-vous que lorsque vous envisagez d’acheter un bien immobilier, vous devez prévoir un budget pour les frais annexes ? Parmi eux, les frais de notaire sont les plus incontournables. De quoi s’agit-il ?
Qu’entend-on par frais de notaire ?
C’est la somme que l'acquéreur doit remettre au notaire lors de la signature de l'acte de vente. Elle représente en quelque sorte sa rémunération, mais dans les détails, ces frais couvrent bien plus que la commission du juriste.
Il faut noter que ces frais sont toujours à la charge de l'acheteur. Dans de rares cas cependant, le vendeur peut proposer de les payer. Dans ce cas, la mention « acte en main » doit être inscrite dans l'acte de vente.
Que couvrent les frais de notaire ?
Lors d’un achat immobilier à Locmariaquer, l’acquéreur ne peut échapper au paiement des frais de notaire. Ces derniers couvrent :
- Les émoluments et les honoraires du notaire en charge de la procédure.
- Les débours qui représentent les sommes avancées par le notaire pour faire progresser la transaction.
- Les impôts et les taxes : droits d’enregistrement, TVA…
Quel est le montant des frais de notaire ?
En moyenne, ils s’élèvent à 7-8 % du prix de vente lorsque l'acheteur opte pour un bien ancien. Quand il choisit un bien neuf, ils tournent autour de 2-3 % du prix.
Cette dépense ne peut être négociée, car à part les honoraires du notaire, les autres frais sont déterminés selon des barèmes fixes.
Pour être fixé dès le départ, il est possible de demander un devis prévisionnel détaillé au notaire.
Qu'advient-il de ces frais en présence de deux notaires ?
Oui, il arrive que le vendeur et l'acheteur choisissent chacun un notaire différent pour la même transaction. Dans ce cas, il n'y aura pas de double rémunération. L'acheteur devra s’acquitter d'une seule commission que les deux notaires vont se partager.